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 Hausse des tarifs

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AGECD
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   Posté le 03-03-2010 à 16:54:36   Voir le profil de AGECD (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à AGECD   

Contre la hausse des tarifs! Pourquoi?

Depuis les dernières semaines, médias, éconoimistes et politicien-ne-s unissent leur voix et sonnent l'alarme: les finances publiques du Québec seraient en crise et la seule solution envisageable serait une hausse généralisée des tarifs des services publics. Qu'en est-il vraiment?

La crise, quelle crise?

Ce qu'il faut comprendre, c'est que la crise économique des dernières annnées sert actuellement de prétexte à la classe politique et économique du Québec afin de mettre en application des mesures depuis longtemps mijotées. Depuis les dernières années, le gouvernement Charest met en application une politique bien connue, élaborée par la Banque mondiale: le « défaut volontaire de ressources ». Cette politique est fort simple: asphyxier les finances publiques pour justifier des coupures drastiques dans les services gouvernementaux, ouvrant ainsi la porte à leur tarification et leur privatisation. Prenons un exemple concret: depuis le début de son mandat, Jean Charest a baissé les impôts de près de 10 milliards de dollars, au détriment des programmes et services du gouvernement. Il est alors logique que lorsque la crise arriva, le budget du Québec tomba « dans le rouge ». Le déficit du Québec est en effet prévu pour 4,7 milliards cette année. Quelle fut la solution proposée? Une augmentation de la tarification dans l'ensemble des services publics.

Ainsi, alors qu'on nous présente la hausse des tarifs comme une nécéssité comptable, il faut comprendre qu'il s'agit en fait d'un choix politique et économique. S'il y a une crise des finances publiques actuellement, c'est justement à cause des politiques économiques du gouvernement Charest qui s'est volontairement privé de 10 milliards de dollars, comme on l'a mentionné plus haut. Plusieurs autres solutions sont possibles afin de résorber le déficit, qui est d'ailleurs bien minime comparativement aux autres paysdu G20. Solutions étant beaucoup moins dommageables pour l'accessibilité et la qualité de nos services publics.

La hausse des tarifs; pourquoi et comment?

Les mesures proposées par les libéraux et leurs conseillers du Comité consultatif sur les finances publiques sont multiples mais s'inspirent toutes du même principe: « l'utilisateur-payeur ». Cette logique postule que les services publics devraient être financés selon l'utilisation que chacun en fait. Cette vision exclue donc toute notion de solidarité ou de don et considère que la santé, l'éducation et l'ensemble des services publics ne sont au final rien d'autre que de vulgaires biens de consommation pour lesquels les citoyens et citoyennes doivent payer afin d'en profiter. Du côté de l'ASSÉ, ces domaines relèvent du bien commun: une société se donne des services publics afin d'assurer à chaque individu une qualité de vie digne ainsi que des chances égales de réussir. Alors que le système économique accentue sans cesse le fossé entre riches et pauvres, des services publics gratuits et universels permettent d'en amenuiser minimalement les conséquences. La « révolution culturelle » envisagée par les libéraux viendra passablement mettre à mal cette mission solidaire des services publics.

Deux groupes différents ont récemment pris la parole afin de plaider en faveur d'une hausse des tarifs. Tout d'abord, le Comité consultatif sur l'économie et les finances publiques, présidé par le ministre des Finances du Québec, Raymond Bachand qui publiait récemment son troisième et dernier rapport. Ce comité est formé des économistes Pierre Fortin, Claude Montmarquette Luc Godbout et Robert Gagné, reconnus pour leurs positions néolibérales et leurs affinités avec des instituts de recheche de droite tels que l'Institut économique de Montréal (IEDM) et le CIRANO. Il n'est donc pas surprenant que les résultats de leurs « recherches » aient dans le sens d'une intensification de la logique utilisateur-payeur. Les mesures qu'ils proposent sont multiples: hausse de 1,75$ par kWh (300$ de plus par année), mise en place d'un ticket modérateur de 25$ par visite médicale, 3400$ de plus par année pour une année à l'université, hausse des frais de garderie de 7$ à 10$ (250$ de plus par année), hausse de 1% de la TVQ, hausse de 10 cents de la taxe sur le carburant (200$ de plus par année). Cela représente, en moyenne, un fardeau de 900$ de plus par individu et des revenus supplémentaires de 5,6 milliards de dollars pour le gouvernement.

Et l'éducation?

Le 23 février dernier, un groupe d'individus provenant des milieux des affaires et universitaires, de la scène politique et du mouvement étudiant rendait public un curieux document intitulé « Pacte pour le financement concurentiel de nos universités ». Ce pacte prend position en faveur d'un « déplafonnement » des frais de scolarité, ainsi que pour l'instauration de frais de scolarité différenciés selon les programmes d'études. Concrètement, cela veut dire que les frais augmenteront dans l'ensemble des programmes: pour 85% des étudiants et étudiantes cela se traduirait par une hausse de 2200$ par session. Dans les programmes considérés comme « à coûts élevés et à rendement fort » comme la médecine, l'augmentation pourrait atteindre 10 000$ de plus par année. Selon une étude du gouvernement du Québec, une telle hausse entraînerait une baisse de la fréquentation universitaire de 22 000 à 49 000 étudiants et étudiantes. Rappelons aussi que le dégel de 2007 avait déjà chassé, selon la même étude, entre 6000 et 13 000 étudiants et étudiantes des bancs d'universités. En Ontario, lorsque les frais du programme de médecine sont passés de 5000$ à 14 500$, la proportion d'étudiants et d'étudiantes provenant de familles défavorisées est passée de 23% à 10%. La hausse proposée excluera donc des milliers de personnes des universités québécoises, principalement ceux et celles provenant de milieux défavorisés.

Les conséquences

Alors que l'on présente la gratuité des services publics comme une « subvention aux riches », la réalité est toute autre. Ce sont les plus démunis de la société qui paieront la note et les plus fortunés qui s'en tireront le mieux. Le scénario est le même pour chaque mesure, mais prenons ici l'exemple des tarifs d'électricité: les plus démunis verrait la part de leur budget accordée à l'électricité augmenter de 2 à 3 fois plus que pour les familles plus aisées. La raison en est simple: les plus précaires consacrent une part beaucoup plus importante que les plus riches aux paiements l'électricité. Quant à l'argument environnemental, il est tout aussi faible: ceux et celles consommant le plus d'électricité (pour faire chauffer une piscine par exemple) ne sont certainement pas les familles monoparentales à faible revenu! Mentionnons aussi que les femmes seront davantage touchées: près de 66% des abonné-e-s ayant un compte en souffrance sont des femmes.

La solution de l'ASSÉ: une fiscalité progressive

Si les finances publiques sont en crise, c'est bien le résultat de choix politiques. Les baisses d'impôts des précédents gouvernements ont principalement profités aux plus riches et aux entreprises (au Québec, 50% des entreprises ne paient aucun impôt). Jusqu'en 1990, la fiscalité était échelonné sur 20 paliers, c'est-à-dire une fourchette de revenu pour laquelle les individus paient un certain pourcentage d'impôt. En 2009, il ne reste plus que 3 paliers. Ajoutons aussi que près de 9 milliards de dollars sont perdus chaque année dans les paradis fiscaux, ces pays à bas taux d'imposition dans lesquels les plus riches et les entreprises exportent leur bénéfices afin d'échapper à l'impôt québécois. La solution au déficit actuel passe par le rétablissement d'une fiscalité progressive et équitable!





Questions-réponses!

Voici quelques questions pouvant être posées par les étudiants et les étudiantes dans un contexte de mobilisation ainsi que les réponses pouvant y être apportées!


Q: Mais n'est-il pas normal de payer des frais de scolarité? Nous payons moins que partout au Canada!
R: Il est vrai que nous payons moins cher qu'ailleurs. Mais cela ne tombe pas du ciel! Si nous avons des frais réduits, c'est bien parce que le mouvement étudiant s'est battu pour les maintenir à un seuil acceptable. Nous devrions en être fier, au lieu de nous comparer au pire. D'ailleurs, pourquoi se comparer au pire alors qu'on pourrait se comparer au meilleur? Plusieurs pays dans le monde ont fait le choix de la gratuité scolaire: l'Irlande, la Finlande, la Suède, plusieurs provinces d'Allemagne, etc. Le fait d'avoir des frais de scolarité bas favorise l'accessibilité: le Québec est reconnu pour son haut taux de diplomation!

Q: Mais le Québec manque d'argent! Pourquoi les étudiants et les étudiantes ne feraient pas leur part?
R: Il est vrai que tout monde doit faire ça part dans le financement des services publics. Il existe un moyen efficace, équitable et solidaire afin que tout le monde fasse sa part selon ses moyens: l'impôt. Actuellement, 152 000 entreprises ne paient pas d'impôt au Québec (50% des entreprises) et près de 9 milliards de dollars échappent au gouvernement dans les paradis fiscaux chaque année. De plus, les baisses d'impôts de 10 milliards de dollars qu'a accordé Jean Charest ont profité majoritairement aux plus riches! Que tout le monde fasse sa part, c'est bien ce que nous demandons. Pour ce qui est des étudiants et des étudiantes, la meilleure manière de contribuer au financement de l'éducation est aussi de payer des impôts proportionnellement à notre revenu.

Q: Tout le monde ne va pas à l'école! Pourquoi doit-on payer pour ceux et celles qui y vont?
R: Nous considérons l'éducation comme un choix collectif, une richesse sociale. Pour nous, l'instruction n'est pas un bien économique qui doit répondre aux critères de rentabilité et de concurrence. Le savoir, l'art, le développement: cela n'a pas de prix! L'éducation doit être vu comme un droit inaliénable. Ainsi, aucun obstacle ne devrait être toléré afin que chacun et chacune puisse jouir de ce droit. Respecter le droit à l'éducation, c'est prendre les moyens afin que tout le monde, peu importe le revenu, puisse, dans les faits, s'éduquer selon ses intérêts!

Q: Tu oublies qu'il y a les prêts et bourses pour les plus pauvres!
R: Tout d'abord, le régime d'aide financière aux études est complètement inadapté à la réalité étudiante. Les exemples sont multiples: reconnaissance de l'autonomie dès le départ du domicile familial, prise en compte de la contribution parentale et de la pension alimentaire, etc. De plus, le régime d'aide financière est un régime d'endettement: il faut avoir atteint le taux d'endettemment maximal afin de profiter des bourses. Ce qui veux dire qu'une augmentation des frais de scolarité se traduit directement par une augmentation de l'endettement étudiant! De plus, seulement 39% des universitaires sont bénéficiaires de l'AFE! Peut-on vraiment parler de compensation? Finalement, n'oublions pas que la mesure proposée par les signataires du Pacte est la mise en place de bourses fondées sur le mérite. Nous savons tous qu'il est plus difficile de réussir lorsqu'on provient de milieux défavorisés...

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