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La Comission des études à pour fonction de conseiller le Conseil d'administration sur toute question concernant les programmes d'études dispensés par le Cégep et l'évaluation des apprentissages, y compris les procédures de sanction des études. Elle peu en outre, dans ces matières, faire des recommandations au conseil.
L'avis de la comission est requis avant que le Conseil disctute des sujets suivants:
les projets de politiques institutionnelles d'évaluation des apprentissages, y compris les procédures de sanction des études;
les projets de politiques institutionnelles d'évaluation relatives aux programmes d'études;
les projets de programmes d'études du Cégep;
le choix des activités d'apprentissages relevant de la compétence du Cégep;
tout projet de règlement ou de politique relatif aux règles, procédures et critères régissant l'admission et l'inscription des étudiants;
le calendrier scolaire des trimestres réguliers;
la nomination ou le renouvellement de mandat d'un directeur général;
la nomination ou le renouvellement de mandat d'un directeur des études. |
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